Sous les patronages de Michel Daerden, Vice-président et
Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et du Sport
et d'Alain Courtois, directeur de
la Candidature belgo - hollandaise à l'organisation de la Coupe
du monde de football 2018, après l’avènement du
Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue
du Congrès de l’Agence Mondiale Antidopage en 2007, des
événements sportifs comme la Coupe d’Afrique des
Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d’Europe des
Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008,
l’heure est venue de se poser sur l’évolution du
droit du sport notamment en relation avec les conflits et les
règlements judiciaires et arbitraux de ceux-ci.
Dans ce dessein, nous avons fait appel à des orateurs connus
pour leur implication dans les différentes institutions
sportives européennes et internationales et dans le
règlement des différents litiges.
Ce colloque s’adresse à tous les praticiens du droit
intéressés par le sport et le droit (chercheurs,
juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc). Il est
également destiné à
la formation des agents de joueurs très souvent
délaissés à leur simple connaissance des
différents mécanismes qui seront abordés, aux
clubs employeurs appelés à appliquer les
différentes législations et les règlements
sportifs et le cas échéant à plaider devant les
juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
PROGRAMME
Matinée placée sous la présidence de M.
Gérald Simon (Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de
l'Université de Bourgogne, Dijon)
8h30 - Accueil des participants
9h00 - Allocutions d’ouverture
9h15 Thème
1 Le rôle des associations et des
fédérations sportives
9h15 L’approche des Associations et fédérations sportives
Thierry Zintz
9h45 Après le livre blanc sur le sport et l’article
“sport” du Traité de Lisbonne, quelle
reconnaissance pour la spécificité et l’autonomie
du sport ?
Alexandre Husting
10h15 Questions-Réponses
Thierry Zintz - Alexandre Husting – Gianluca Monte –
Sébastien Proisy
10h45 Pause
11h15 Thème
2 Le Tribunal arbitral du
Sport – sa légitimité et son
efficacité
11h15 La loi applicable – le droit européen
Seri Zokou
11h45 Indépendance des arbitres
Gérald Simon
12h15 Questions - Réponses
12h30 Déjeuner
Après-midi placé sous la présidence de
Monsieur Thierry Zintz (Professeur à l'Université
catholique de Louvain-la-Neuve, Vice-Président du
Comité Olympique et
Interfédéral
Belge)
14h00 Thème
3 Le Dopage, son Code et la jurisprudence
14h00 Le Code Antidopage
Cécile Chaussard
14h30 La jurisprudence du TAS
Patrick Mbaya
15h00 Questions - Réponses
15h15 Pause
15h30 Thème
4 FIFA – UEFA et les décisions judiciaires et arbitrales
15h30 La Chambre de Résolution des litiges
Philippe Piat
16h00 Les conflits entre clubs et les joueurs
Jean-Jacques Bertrand
16h30 Les conflits entre clubs
Jean-Baptiste Ngandomane
17h00 L’intervention d’un tiers au TAS
Patrick Mbaya
17h30 Questions - Réponses
17h45 Conclusions
Gérald Simon - Thierry Zintz - Philippe Piat -Jean-Jacques
Bertrand - Jean-Baptiste Ngandomane - Patrick Mbaya
INFORMATIONS
Téléchargement colloque_sport_droit_justice_larcier.pdf
Date et heure
Samedi 6 décembre 2008
De 8h30 à 18h30
Lieu
Diamant Building boulevard A. Reyers 80 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Frais d'inscription
35 euros en prévente pour les étudiants sans repas,
75 euros en prévente pour les étudiants avce repas et livre,
150 euros en prévente pour les avocats, magistrats, agents, etc.
Les places sont limitées.
Les frais d'inscription comprennent la participation, les pauses
café, le repas de midi, la publication ultérieure des
actes du colloque par les éditions Larcier.
Formation permanente
6 points OBFG (Avocats) - Formation agréé par le CSJ
(Magistrats) - Participation aux frais des magistrats (en attente)
Renseignements
Rémy Shambuyi - e mail : remy.shambuyi@gmail.com
INSCRIPTION
à retourner avant le 4 décembre 2008
par fax : + 32
4 270 12 42